Appliquer un mauvais taux de TVA sur un chantier, c'est rembourser la différence de votre poche après contrôle, plus 40 % de majoration. Voici comment choisir le bon taux en 2026 selon la nature des travaux et le type de logement.
Le tableau récapitulatif
| Situation | Taux |
|---|---|
| Construction neuve | 20 % |
| Logement < 2 ans | 20 % |
| Rénovation / amélioration / entretien (logement > 2 ans) | 10 % |
| Rénovation énergétique éligible (logement > 2 ans) | 5,5 % |
| Locaux pro / commerciaux | 20 % |
| Gros œuvre transformant un local en logement | 10 % |
1. Le taux normal : 20 %
S'applique par défaut :
- Construction neuve, agrandissement > 10 % de la surface
- Surélévation, addition de plus de la moitié des murs porteurs
- Tous travaux sur locaux professionnels (bureaux, commerces)
- Logements de moins de 2 ans
2. Le taux intermédiaire : 10 %
Pour les travaux d'amélioration, transformation, aménagement ou entretien dans des locaux d'habitation achevés depuis plus de 2 ans. Exemples concrets :
- Peinture intérieure, pose de carrelage, parquet
- Remplacement de chaudière (hors équipements éligibles 5,5 %)
- Plomberie, électricité, menuiserie courante
- Réfection d'une toiture sans surélévation
3. Le taux réduit : 5,5 %
Réservé aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique dans des logements de plus de 2 ans :
- Isolation thermique (murs, toiture, planchers, fenêtres performantes)
- Chaudière à haute performance énergétique, pompe à chaleur air/eau
- Chauffe-eau thermodynamique ou solaire
- Système de régulation et de programmation du chauffage
Le 5,5 % s'étend aux travaux induits indissociables (ex. : reprise de plâtrerie après pose d'isolant). Pas aux travaux purement esthétiques effectués en même temps.
L'attestation client : indispensable
Pour appliquer le 10 % ou le 5,5 %, vous devez obtenir du client une attestation signée (formulaire 1300-SD pour le 10 %, 1301-SD pour le 5,5 %) avant la facturation. Elle confirme que le logement a plus de 2 ans et précise la nature des travaux.
Sans cette attestation, le fisc requalifie en 20 % et vous réclame la différence. À conserver 5 ans.
Les pièges fréquents
- Mélanger plusieurs taux sur un même devis : oui, c'est possible et même obligatoire si certains postes relèvent du 5,5 % et d'autres du 10 %.
- Appliquer 5,5 % sur la main-d'œuvre d'un équipement non éligible : interdit. Le taux suit la nature du matériel posé.
- Oublier de re-vérifier en cas de revente : si le client a acheté un bien rénové il y a 18 mois, c'est encore du 20 %.
Comment ne plus se tromper
SPEEDARTI applique le bon taux par ligne automatiquement à partir d'une bibliothèque d'articles pré-typés (peinture = 10 %, isolation = 5,5 %, neuf = 20 %). L'attestation client est générée et envoyée avec le devis, signature électronique incluse. Plus de doute, plus de redressement.