Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 7 mai 2026

1. Identification du vendeur

Le service SPEEDARTI est édité par MOURLANE Thibault, exerçant sous la dénomination commerciale MT BOX, entreprise individuelle immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro SIRET 520 790 239 00013.

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service SPEEDARTI (le « Service »). En accédant au Service ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.

2. Description du Service

SPEEDARTI est une plateforme logicielle, actuellement en phase bêta, destinée aux artisans du bâtiment. Elle propose des outils d'intelligence artificielle pour automatiser la production de devis, métrés, chiffrages et la gestion de chantiers.

3. Compte utilisateur

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez avoir la capacité juridique de souscrire au Service, soit en votre nom personnel, soit au nom de la personne morale que vous représentez.

4. Usages interdits

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

  • Toute activité illégale, frauduleuse ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public ;
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité, sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Service ;
  • Accéder au Service par des moyens automatisés (scraping, bots) sans autorisation écrite ;
  • Reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du Service.

5. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, ses interfaces, ses contenus, ses marques et son identité visuelle sont la propriété exclusive de MOURLANE Thibault / MT BOX ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme un transfert de droits de propriété intellectuelle. Une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée à la durée de votre abonnement vous est concédée pour utiliser le Service conformément à sa destination.

6. Paiement et abonnement

MOURLANE Thibault, sous l'enseigne MT BOX (SIRET 520 790 239 00013), est le vendeur direct du service SPEEDARTI. Le traitement des paiements par carte bancaire est assuré par notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe Ltd (Irlande), conformément aux normes PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix affichés sont nets de toute taxe — aucune TVA n'est facturée ni récupérable. Cette mention figure sur chaque reçu et facture.

L'abonnement fondateur (199 € / an) est reconduit automatiquement à l'issue de chaque période annuelle. Vous pouvez résilier à tout moment en nous écrivant à thibaultmtbox@gmail.com — la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais.

7. Niveau de service

Le Service est fourni « en l'état » et « tel que disponible ». MOURLANE Thibault / MT BOX ne garantit pas que le Service fonctionnera de manière ininterrompue, sans erreur ni interruption. Des opérations de maintenance, mises à jour ou évolutions techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.

8. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service, sans préavis, en cas de :

  • Manquement grave aux présentes Conditions ;
  • Non-paiement d'une somme due ;
  • Risque de sécurité, fraude ou usage abusif du Service ;
  • Violations répétées de nos politiques d'utilisation.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en nous écrivant. À la fin de l'abonnement, votre accès au Service prendra fin et vos données pourront être supprimées dans les délais prévus par la Politique de confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de MOURLANE Thibault / MT BOX au titre du Service est limitée au montant des sommes effectivement payées par vous au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la responsabilité. Sont exclus tous dommages indirects, immatériels, perte de données, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, dol, ou pour les dommages que la loi n'autorise pas à exclure.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Force majeure

Aucune des parties ne saurait voir sa responsabilité engagée pour un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

12. Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des présentes sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes dans le cadre d'une opération de fusion, acquisition ou cession d'activité.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions : thibaultmtbox@gmail.com.